Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet
.com
. Créez votre site aujourd'hui.Commencez
Fragments d'amour
Femme et lionne
La Valse
Paysage, la Loire
Bouquet de pathogènes

Selon les articles suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :

 

    Article. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

 

    Article. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. ( ...)

© 2014 by MAELY MARUZZI / Proudly created with Wix.com

  • Twitter Classic
  • Facebook Classic