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Autre balisier, Guadeloupe

Aquarelle

Fragon

Fragon, Crayon de couleur

Eglantier

Eglantier, Crayon de couleur

Buddléia
Laurier

Laurier sp, Crayons de couleur

Viorne lantane, Viburnum lantana

Viorne lantane, Viburnum lantana. Crayons de couleur.

Balisier sp.

Selon les articles suivants du Code de la Propriété Intellectuelle :

 

    Article. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

 

    Article. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. ( ...)

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